Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Togo, Cour suprême.

 


Pour sa survie, chaque société a besoin d’un minimum d’organisation. Aussi, au sein de chaque société, se dégagent sous diverses formes, des règles de conduite nées des habitudes des citoyens auxquelles elles s’appliquent. L’inobservation de ces règles obtient la sanction de la force sociale. Ces règles se transmettent généralement par la tradition orale ou écrite. On comprend alors que la tradition a une importante influence sur l’institution de la justice et sur on organisation. Le Togo étant, jadis, une colonie française, nul doute que la tradition juridique française à influencé l’organisation de la justice au Togo. Cette tradition juridique française n’a pas manqué de tenir compte de l’histoire et de la coutume locale dans l’organisation de la justice. Il y a lieu de se référer aux dispositions des articles 40 à 46 de l’ordonnance 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire au Togo. Ces dispositions réglementent la procédure de saisine des juridictions de jugement en matière de droit traditionnel et les coutumes applicables.

 
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