Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Tchad, Cour suprême

 


En principe, les fonctions judiciaires sont incompatibles avec toute activité politique ou privée et avec tout mandat électoral.

Toutefois, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux magistrats par décision du Ministre de la Justice, pour exercer les fonctions ou activités qui ne seraient pas de nature à porter atteinte à la dignité du magistrat et à son indépendance.
Les magistrats peuvent, sans autorisation préalable, se livrer à des travaux scientifiques, artistiques ou littéraires.

Lorsque le conjoint d’un magistrat exerce à titre professionnel une activité lucrative, déclaration doit être faite par le magistrat au Ministre de la Justice qui peut prendre, s’il y a lieu, des mesures propres à sauvegarder l’intérêt du service.

 
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