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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Selon l’article 18 du Code de procédure civile, les juges, les membres du Ministère Public et les officiers de police judiciaire peuvent être pris à partie dans les cas suivants :

s’il y a dol, fraude, concussion ou faute lourde professionnelle,

si la prise à partie est expressément prononcée par la loi,

si la loi déclare les juges responsables à peine de dommages et intérêts,

s’il y a déni de justice.

 
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