Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Tchad, Cour suprême

 


Le Conseil Supérieur propose les nominations et les avancements des magistrats. Ceux-ci sont notés chaque année par leurs chefs hiérarchiques. Les avancements des magistrats sont entérinés par arrêté du Ministre de la Justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les magistrats sont nommés par du Président de la République après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la Cour Suprême est choisi parmi les hauts magistrats de l’ordre judiciaire et nommé par décret du Président de la République après avis du Président de l’Assemblée Nationale.

Les autres membres de la Cour Suprême sont désignés de la façon suivante :
Huit choisis parmi les hauts magistrats de l’ordre judiciaire dont quatre par le Président de la République et quatre par le Président de l’Assemblée Nationale ;
Sept choisis parmi les spécialistes du Droit Administratif, du Droit Budgétaire et de la Comptabilité Publique dont quatre par le Président de la République et quatre par le Président de l’Assemblée Nationale.

 
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