Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Tchad, Cour suprême

 


Il y a eu un progrès significatif dans ce domaine car pendant longtemps le système judiciaire tchadien a fonctionné avec un juge unique par défaut des magistrats. Maintenant, dans presque toutes les formations, il note la collégialité.

Concernant la publicité, toutes les audiences sont publiques, sauf dans certains cas où la publicité est dangereuse pour l’ordre public, les mœurs. Dans ces cas, la loi exige qu’elles se tiennent en chambre de conseil (action en recherche judiciaire de paternité naturelle, action en réclamation et en contestation d’état, contribution à la charge du mariage, procédure de divorce) ou à huis clos. Mais les décisions sont, dans tous les cas, rendues en audiences publiques.

 
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