Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Tchad, Cour suprême.

 


La tradition a une influence relative dans la place institutionnelle de la justice au Tchad.
Cette influence se remarque par la présence en matière civile et coutumière des assesseurs qui représentent la coutume des parties en vue d’éclairer la formation en cette matière.
L’article 81 de la loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire stipule que : « Tant qu’une législation civile n’aura pas été promulguée et jusqu’à une date qui sera fixée par Décret, toutes les formations de jugement en matière civile seront complétées par deux notables assesseurs réputés pour leur connaissance des coutumes ».

 
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