Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les parties au procès devant les juridictions nationales peuvent invoquer les règles du droit international. Les juges nationaux en prennent connaissance. Ils peuvent en connaître aussi l’existence par leurs propres recherches.

 
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