Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Le droit communautaire CEMAC par exemple, s’intègre automatiquement entant que tel dans l’ordre juridique national, sans réception préalable ni transformation en droit interne (principe d’applicabilité immédiate) ; il peut créer directement des droits ou des obligations au profit ou à la charge des justiciables qui peuvent l’invoquer à l’appui d’un recours devant le juge national (effet direct).

 
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