Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Tchad

 


Les juridictions tchadiennes connaissent des litiges entre Tchadiens et étrangers, organismes ou organisations étrangers dans leurs ressorts.
Cependant, dans les conventions liant certaines ONG étrangères à l’Etat, parfois certaines clauses de ces conventions attribuent compétence à la juridiction de l’Etat dont ces ONG sont ressortissants. C’est le cas par exemple du légionnaire français de l’EUFOR qui a assassiné ses collègues et un civil tchadien. Ce légionnaire doit être jugé par la juridiction française.

 
  • Facebook
  • RSS Feed