Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Tchad

 


Les juridictions tchadiennes connaissent des litiges entre Tchadiens et étrangers, organismes ou organisations étrangers dans leurs ressorts.
Cependant, dans les conventions liant certaines ONG étrangères à l’Etat, parfois certaines clauses de ces conventions attribuent compétence à la juridiction de l’Etat dont ces ONG sont ressortissants. C’est le cas par exemple du légionnaire français de l’EUFOR qui a assassiné ses collègues et un civil tchadien. Ce légionnaire doit être jugé par la juridiction française.

 
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