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Tchad

 


L’extranéité d’un litige peut résulter d’éléments divers et selon les hypothèses. Ainsi, elle peut tenir à la personne des parties dans le cas où l’une d’entre elles sont de nationalité étrangère, ou ont leur domicile ou leur résidence à l’étranger. Elle peut résulter aussi de l’objet du litige.

Ainsi, Les juridictions tchadiennes ont vocation à connaître d’un litige comportant un élément d’extranéité et ce, dans certaines conditions et certaines hypothèses. L’article 438 du code de procédure pénale dispose : « Tout Tchadien qui, en dehors du territoire s’est rendu coupable d’un fait qualifié crime puni par la loi tchadienne, peut être poursuivi et jugé par les juridictions tchadiennes.

Tout Tchadien qui, en dehors du territoire, s’est rendu coupable d’un fait qualifié délit par la loi tchadienne peut être poursuivi et jugé par les juridictions tchadiennes si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis ».

L’article 440 du même code dispose : « Tout étranger qui, en dehors du territoire tchadien, s’est rendu coupable soit comme auteur, soit comme complice d’un crime ou d’un délit attentatoire à la sûreté de l’Etat, ou de contrefaçon du sceau de l’Etat, de monnaies nationales ayant cours au Tchad, de papiers nationaux ou de billets de banque tchadiens, peut être poursuivi et jugé conformément aux lois tchadiennes s’il est arrêté au Tchad ou si le Gouvernement obtient son extradition ».

 
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