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Tchad

 


Les Etats ont le devoir mutuel de pourvoir à l’exécution des jugements de leurs juridictions respectives en s’inclinant devant l’autorité de la chose jugée. Les juridictions tchadiennes n’échappent pas à cette règle. Ainsi, l’article 235 du code de procédure civile tchadien dispose : « Sauf dispositions contraires résultant des conventions internationales, les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers ne sont susceptibles d’être exécutés sur le territoire que s’ils ont reçu l’exequatur d’un tribunal tchadien ».

 
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