Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Tchad

 


Au Tchad il y a un seul ordre de juridictions dont la Cour Suprême est la plus haute instance. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours d’appel (il en existe trois actuellement), les tribunaux et les justices de paix.

Ces juridictions nationales ne sont pas assujetties au contrôle d’une juridiction internationale ou transnationale sous forme d’appel ou de révision. Ces formes de voies de recours s’exercent au sein des juridictions nationales.

 
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