Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Suisse, Tribunal fédéral

 


Notre base de données n’utilise pas de systèmes experts. Chaque décision est indexée
intellectuellement par les juristes du service de documentation. L’indexation matérielle est
basée sur les normes de la législation suisse, ainsi que sur des descripteurs provenant
du thesaurus Jurivoc (qui est également un produit interne, mais à disposition du public
sur le site du Tribunal fédéral).

Comme cela a été dit précédemment, la base de données BRADOC est exclusivement à
disposition des juges et greffiers du Tribunal fédéral. Nous mettons à disposition du
public sur Internet (www.bger.ch) une autre base de données comportant environ 50%
des arrêts rendus. Cette base ne fait pas l’objet d’une indexation intellectuelle, mais
d’une indexation automatique ; la recherche s’effectue sur le texte intégral, à l’aide du
moteur de recherche Eurospider. Les arrêts de cette base de données sont en principe
anonymisés.

 
  • Facebook
  • RSS Feed