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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Il existe un certain nombre de liens dans la base de données BRADOC. Ainsi en va−t−il
entre décisions présentant une relation de connexité. Un lien est également établi entre
les décisions du Tribunal fédéral et celles des organes de Strasbourg. Enfin, le Tribunal
fédéral se référant souvent dans sa motivation à des précédents publiés aux ATF, il est
possible à partir d’un arrêt donné d’accéder directement au texte publié d’un autre arrêt.
On trouve également dans la base de données de jurisprudence la référence aux
éventuels commentaires de la doctrine. Il n’est pas possible en l’état d’accéder au texte
même du commentaire, la question des droits d’auteur n’étant pas résolue.

 
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