Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Tous les arrêts rendus par le Tribunal fédéral ne sont pas enregistrés dans BRADOC : le
choix des arrêts destinés à la base de données est de la compétence des présidents de
cours. Cette base contient tous les arrêts importants rendus depuis 1980. Environ 1200
arrêts (25%) font leur entrée chaque année, toutes cours confondues. Les critères
d’alimentation sont les suivants :
- tous les arrêts essentiels à la continuité et au développement de la jurisprudence
(principalement arrêts traitant d’un point de droit nouveau, modifiant la jurisprudence
ou l’annonçant, précisant la jurisprudence, confirmant un arrêt ancien ou présentant
des particularités dignes d’intérêt)
- tous les arrêts publiés dans le Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF),
ainsi que dans les principales revues juridiques suisses.
- Outre les arrêts du Tribunal fédéral, les arrêts importants de la Cour européenne des
droits de l’homme sont introduits dans BRADOC.

 
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