Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Suisse, Tribunal fédéral

 


Le Tribunal fédéral possède une base de données interne de jurisprudence dénommée
BRADOC. Cour suprême de la Suisse, le Tribunal fédéral peut avoir, selon le moyen de
droit, le rôle de juge de cassation, de juge constitutionnel ou de juge administratif. Le
fichier de jurisprudence est commun à toutes les cours et à toutes les matières, mais il
est possible de limiter la recherche à la jurisprudence rendue par une cour ou sur une
matière déterminées.

Le fichier de jurisprudence n’est pas accessible aux tiers, mais est destiné exclusivement
aux juges, greffiers et collaborateurs scientifiques du Tribunal fédéral. C’est celui−ci qui a
conçu le système tant du point de vue technique que documentaire ; c’est également lui
qui l’exploite.

 
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