Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Suisse, Tribunal fédéral

 


Nous avons un programme interne de gestion des dossiers intitulé BRADOSS.

Ce
programme permet de suivre un dossier depuis l’arrivée de l’acte de recours au Tribunal
fédéral jusqu’à la décision finale. Toutes les pièces du dossier y sont enregistrées, ainsi
que tous les actes d’instruction de la cause et les diverses attributions (il est ainsi toujours possible de localiser le dossier matériel).

Est aussi mentionné le sort
documentaire de l’arrêt, à savoir si celui−ci est destiné à la publication officielle du
Tribunal fédéral, à Internet et à la base de données interne du Tribunal fédéral. Les
éventuels frais de justice, indemnités et dépens sont enregistrés.
Sur la base des renseignements contenus dans ce programme, il est possible d’établir
diverses statistiques :
- au cours d’une période déterminée, nombre d’affaires entrées, liquidées, pendantes,
et ce, par sections et selon la nature des affaires
- issue du procès : radiation, irrecevabilité, rejet, admission...
- durée moyenne des procédures
- type de liquidation : par voie de circulation, en séance...
- nombre d’affaires liquidées par personne (greffier notamment).

 
  • Facebook
  • RSS Feed