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Suisse, Tribunal fédéral

 


Comme pour l’organisation judiciaire en général, le parquet est organisé dans chaque canton de façon différente et, au niveau fédéral, le Ministère public de la Confédération intervient dans les procès pénaux appartenant aux domaines de compétence de la Confédération.
En règle générale, les procureurs sont des magistrats et non des fonctionnaires. Le pouvoir exécutif exerce, dans la plupart des cas, un contrôle administratif sur le fonctionnement du Ministère public. Celui-ci définit, en principe, librement les priorités en matière de poursuite pénale. Au niveau de la Confédération, le procureur général est nommé par le pouvoir exécutif ; le procureur général nomme lui-même les procureurs de la Confédération. Il n’existe pas de données statistiques sur les proportions de juges du Siège par rapport à ceux du Parquet. Il est tout à fait possible de passer de la fonction de juge à celle de procureur et inversement.

 
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