Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les arrêts publiés au Recueil officiel ne le sont pas toujours dans leur intégralité. Seuls les
considérants topiques y figurent et l’état de fait, s’il est reproduit, est souvent résumé. En
revanche, la banque de données générale sur internet comprend les arrêts dans leur version
intégrale.

La pratique actuelle est d’anonymiser tous les arrêts publiés dans le Recueil officiel ou dans la
banque de données, sous réserve des "causes célèbres", soit des affaires dont les noms des
parties sont déjà connus du public.

 
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