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Suisse, Tribunal fédéral

 


En ce qui concerne le Tribunal fédéral, les délibérations des juges sont en principe publiques. Les décisions de principe sont publiées dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral. Environ 70% des arrêts rendus chaque année par le Tribunal fédéral suisse sont mis à disposition des justiciables dans une banque de données informatique sur le site internet du Tribunal fédéral suisse. La publicité des délibérations ainsi que des motifs des décisions du Tribunal contribue certainement à asseoir la confiance dans la justice et par là à consolider son indépendance. Il n’est cependant pas possible d’affirmer que l’indépendance de la justice est en progression en raison de cette publicité.

 
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