Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Suisse

 


Le Tribunal fédéral mène une politique très engagée et très ouverte avec les tribunaux étrangers pour favoriser l’échange de savoir et d’expérience. Nous pouvons mentionner [1] :

- les relations avec les tribunaux suprêmes des pays limitrophes, la Cour européenne des droits de l’homme et les tribunaux de l’Union Européenne. A titre d’exemple : le Tribunal fédéral s’est rendu en janvier 2008 à Vienne pour des entretiens avec la Cour européenne des droits de l’homme, la CJCE, les Cours constitutionnelles d’Allemagne et d’Autriche ainsi que le « Staatsgerichtshof » du Liechtenstein. Il a rencontré en septembre de la même année les tribunaux administratifs suprêmes des pays germanophones et a rédigé des rapports sur les sujets traités : « Les conséquences des lois de l’UE sur les pays non membres (la Suisse et la Principauté du Lichtenstein sont-elles membres de facto ?) » [2], « Droit à la consultation du dossier devant et au Tribunal fédéral » [3] et « L’accès au Tribunal supérieur ». Les 17 et 18 octobre 2008, le Président du Tribunal fédéral a représenté le tribunal pour la première fois en qualité d’invité lors de la Réunion des tribunaux suprêmes de l’UE.

- la participation régulière aux congrès des Cours constitutionnelles européennes. Par exemple, du 2 au 6 juin 2008, le Tribunal fédéral a participé au congrès qui s’est tenu à Vilnius (Lituanie) et a rédigé un rapport sur « Les problèmes de l’omission législative dans la jurisprudence constitutionnelle » [4].

- les relations avec l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Par exemple, en 2007, le Tribunal fédéral a participé au 9e congrès de cette association.

- les activités dans le cadre de la francophonie. A titre d’exemple, une délégation du Tribunal fédéral a participé en 2007 à la 2e conférence de l’AHJUCAF. Le Président de la Conférence des présidents a repris la fonction de troisième vice-président de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF). En 2008, du 8 au 13 juillet, le président de la Conférence des présidents a représenté le Tribunal fédéral lors de la 5e Conférence de l’ACCPUF à Libreville (Gabon).

- les diverses coopérations au sein du « Conseil consultatif de juges européens », de la « Commission européenne pour l’efficacité de la justice » et de la « Commission de Venise », tous organes du Conseil de l’Europe.

- les représentations auprès d’autres tribunaux étrangers. Par exemple, en 2007, le Président du Tribunal fédéral a représenté le Tribunal aux festivités organisées à l’occasion du 45e anniversaire de la Cour constitutionnelle turque. En février 2008, le Président du Tribunal fédéral a répondu à une invitation du Tribunal suprême du Brésil.

[1Rapport de gestion 2007 et rapport de gestion 2008 du Tribunal fédéral, Tribunal pénal fédéral et Tribunal administratif fédéral, <http://www.bger.admin.ch> sous Publications/Rapports de gestion, p. 14 (pour 2007) et p. 11 (pour 2008).

[2HANSJORG SEILER, Auswirkungen des EU-Rechts auf Nicht-EU-Mitglieder (« de facto Mitgliedschaft » der Schweiz und Liechtensteins ?), <http://www.bger.admin.ch> sous Publications/Contributions scientifiques du Tribunal fédéral.

[3PAUL TSCHÜMPERLIN, Akteneinsichtsrecht vor und am Bundesgericht, <http://www.bger.admin.ch> sous Publications/Contributions scientifiques du Tribunal fédéral.

[4Le rapport du Tribunal fédéral suisse a été publié in : Rapports, XIVe Congrès de la conférence des cours constitutionnelles européennes, Vilnius, Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, 2009, p. 842 ss.

 
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