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Suisse

 


Nous ne disposons pas d’indices selon lesquels les parties suisses recourent volontiers aux tribunaux étrangers ou des tribunaux d’arbitrage nationaux ou internationaux.

Nous tenons cependant à signaler que la Suisse connaît une longue tradition en matière d’arbitrage commercial (et inter-étatique) et joue un rôle dirigeant. En 1911, la Chambre de commerce de Zurich a rédigé ses premières règles d’arbitrage et, en 2004, la Chambre de commerce suisse a publié des règles d’arbitrage suisses. La Suisse est l’un des pays les plus souvent choisis pour le déroulement d’arbitrages internationaux organisés notamment par la Chambre internationale de commerce (CCI). De nombreux arbitrages ont également lieu ad hoc, sans être organisés par une institution. La Suisse abrite de surcroît le Centre d’arbitrage et de médiation de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI-WIPO) à Genève et le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. Enfin, ses avocats sont souvent désignés comme arbitres et elle dispose d’une loi sur l’arbitrage international moderne et très libérale [1].

D’après les statistiques de la Swiss Chamber’s Court of Arbitration and Mediation (SCCAM), 21% des cas qui lui ont été soumis entre 2004 et 2008 (au total 294) provenaient de parties suisses [2]. La confidentialité de la procédure (qui n’est pas publique) et de la décision (qui n’est pas publiée) constitue certainement la raison principale qui motive les parties suisses à choisir cette forme de règlement d’un litige.

[1Art. 176 à 194 LDIP ; cf. HOCHSTRASSER/BLESSING, Internationales Privatrecht, 2e éd. 2007, n° 5 ss ad. Einleitung zum zwèlften Kapitel : Grundlagen der Internationalen Schiedsgerichtsbarkeit.

[2<http://www.sccam.org>, sous News/statistics 2008, 2 février 2009.

 
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