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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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En raison de l’obligation qu’ont les juges ordinaires du Tribunal fédéral suisse de se consacrer pleinement à l’exercice de leur fonction, il ne leur est pas possible de siéger parallèlement au sein de juridictions internationales. Certaines exceptions sont possibles : ainsi, une juge fédérale siège aussi dans la Grande Chambre de recours de l’office européen des brevets.

Rien ne s’oppose à ce qu’un juge fédéral ne démissionne pour siéger au sein d’une telle juridiction.

 
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