Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Slovaquie

 


Les juridictions slovaques sont intéressées par la jurisprudence des juridictions étrangères dans les affaires ayant le même contexte ou le contexte similaire à l’affaire nationale.

Etant donné le passé commun, l’ordre juridique slovaque a beaucoup de similitudes avec celui de la République tchèque. Il y a beaucoup de dispositions identiques ou analogues dans la législation des deux pays. Pour cette raison, les juridictions slovaques, mais aussi les parties à l’instance, sont intéressées par les décisions des juridictions tchèques et leur interprétation de ces dispositions.

 
  • Facebook
  • RSS Feed