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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Slovaquie

 


Sur la base des renvois des normes de conflit de lois ou du choix de l’ordre juridique par les parties contractantes, les juridictions slovaques peuvent appliquer l’ordre juridique d’un autre Etat. Toutefois, une telle application peut être limitée sur la base du principe de réserve d’ordre public, selon laquelle il est impossible d’appliquer la législation étrangère, lorsque les effets de cette application seraient contraires aux principes de l’établissement social et étatique de la République slovaque et de l’ordre juridique de celle-ci, sur lesquels il faut insister sans réserve.

La juridiction identifie d’office le droit étranger. Pour identifier le droit étranger, la juridiction prend toute mesure nécessaire, se recourant éventuellement également au concours des parties. Si la juridiction ne connaît pas le contenu du droit étranger, elle peut demander au ministère de la justice des renseignements à cette fin.

 
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