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Slovaquie

 


L’ordre juridique slovaque ne prévoit pas d’institution de « compétence universelle ». Néanmoins, une institution analogue – le principe d’universalité – apparaît dans le droit matériel slovaque, à savoir à l’article 5a du Code pénal, selon lequel le caractère pénal de certaines infractions graves citées dans ce dernier est apprécié en vertu de cette loi, même si une telle infraction a été commise hors territoire de la République slovaque par un ressortissant étranger qui n’a pas de domicile sur le territoire slovaque.

 
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