Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Oui, les juges nationaux peuvent siéger au sein des juridictions internationales. Au sein de la CEDH et la Cour de justice de l´UE, il s´agit des mandats temporaires. Dans les deux cas la durée de leur mandat de 6 ans est renouvelable.

L´exercice de la fonction du juge national est suspendue pendant le mandat exercé au sein d´une juridiction internationale. Après l´écoulement de son mandat, le juge a le droit de reprendre ses fonctions soit au sein de sa juridiction de départ ou un autre à laquelle il se voit transféré par le conseil judiciaire.

 
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