Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Sénégal, Cour de cassation.

 


Le système judiciaire sénégalais est issu à la fois de l’expérience coloniale qui s’inspire pour l’essentiel des institutions du droit français et du droit coutumier musulman. A l’indépendance, le Sénégal a institué un système d’unicité de juridictions bâti autour d’une Cour suprême et des Cours et tribunaux. Depuis la réforme de 1992, le système judiciaire est organisé autour du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Cette organisation est fortement influencée par les systèmes juridiques de droit en vigueur dans les pays qui ont en commun la tradition républicaine enracinée dans l’idéal démocratique caractérisé par la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu.

 
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