Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Dans le processus décisionnel, les juridictions nationales s’inspirent volontiers du droit en vigueur dans un pays étranger, lorsque ce droit est en harmonie avec l’évolution du droit national, en raison de la similitude de leurs sources, de leurs principes fondamentaux, de leur ordonnancement juridique et en l’absence de dispositions spécifiques différentes, eu égard à l’exigence de satisfaire des règles exprimant les caractéristiques de l’ordre public international.

 
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