Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’accès à la connaissance des sources du droit étranger est essentiel à l’interprétation de la norme d’origine étrangère intégrée par une adaptation technique dans l’ordre juridique interne ; car, au fond, le but recherché est que le juge national interprète la règle discutée dans le sens qui lui parait le plus juste.

 
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