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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Les juridictions nationales sont tenues de respecter l’autorité des jugements rendus par la CCJA. Les décisions de cette dernière ont effectivement un effet contraignant ou obligatoire, en ce sens que l’article 20 [1] du Traité qui institue l’OHADA (organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) disposent que les arrêts de la CCJA ont l’autorité de la chose jugée en dernier ressort et la force exécutoire. Ils reçoivent sur le territoire de chacun des Etats-Parties une exécution forcée dans les mêmes conditions que les décisions des juridictions nationales.

[1Article 20 du Traité OHADA « Les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage ont l’autorité de la chose jugée et la force exécutoire. Ils reçoivent sur le territoire de chacun des Etats Parties une exécution forcée dans les mêmes conditions que les décisions juridiques nationales. Dans une même affaire, aucune décision contraire à un arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage ne peut faire l’objet d’une exécution forcée sur le territoire d’un Etat-Partie ».

 
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