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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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La loi numéro 09/2004 du 29/04/2004 portant code d’éthique judiciaire organise les dispositions relatives à la déontologie des magistrats et en particuliers leurs indépendance : le chapitre 1 de cette loi traite des dispositions préliminaires, le chapitre 2 de l’éthique et des devoirs du juge entre autre le devoir d’indépendance, d’intégrité, de diligence, d’impartialité, de réserve et de probité. Le chapitre 3 mentionne les incompatibilités et les interdictions et le 4ème des sanctions, le 5ème des dispositions finales.

 
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