Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Roumanie, Cour suprême de justice

 


Le système ECRIS contient 2 modules de base (on peut trouver sur le site Web de la Cour, www.scj.ro, des informations détaillées liées à l’ECRIS) :

- CDMS (Case Documentation Management System) – destiné à la gestion des dossiers électroniques et du flux de dossiers dans une instance / parquet / Ministère de la Justice

- LLDS (Legal Library Documentation System) – bibliothèque juridique et de jurisprudence orientée vers le niveau d’acte et gérée par le Ministère de la Justice. Les principales fonctions : ajouter de nouveaux actes en divers formats, les classifier selon UDC – Universal Decimal Code, la liste des modifications survenues sur l’acte et des modifications induites sur d’autres actes, des références vers d’autres actes, des multiples critères de recherche, y compris selon des mots du texte.

 
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