Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Roumanie, Cour suprême de justice

 


Le tri est réalisé en utilisant les critères : de la « représentativité », de l’importance ou de l’unicité. On ne peut pas estimer exactement le nombre de décisions inclues dans le tri au niveau national. Pou la Cour Suprême, ce pourcentage se situe autour de 15%.

 
  • Facebook
  • RSS Feed