Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les plus souvent invoquées et appliquées ce sont les conventions concernant les droits de l’homme, les conventions concernant l’assistance juridique en différentes matières, tant que les conventions en la matière du droit maritime.

 
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