Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Ce n’est pas possible en dehors des règles de droit international privé ou du droit communautaire (la coopération judiciaire internationale en matière pénale, civile ou commerciale).

 
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