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Roumanie

 


Oui, les traités internationaux auxquels la Roumanie est partie, doivent être ratifié par le Parlement. Conformément à l’art. 11 de la Constitution de la Roumanie, « (2) Les traités ratifiés par le Parlement, selon la loi, font partie du droit interne. (3) Lorsqu’un traité auquel la Roumanie deviendra partie contient des dispositions contraires à la Constitution, sa ratification peut avoir lieu qu’après la révision de la Constitution. ».

 
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