Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

République Tchèque, Cour suprême

 


On ne peut pas dire de façon univoque que la législation actuel tchèque copia certain des modèles étrangers d´organisation de la justice. Il s´agit plutôt d´un retour aux modèles d´Europe centrale (modèles allemand, autrichien), en plus le développement après 1989 s´inspira des expériences d´autres pays d´Europe. Toutefois à cause de l’attitude de refus de la représentation politique, on n´arriva pas à l´accomplissement de l´idée d´une autonomie complète de la justice. Par la loi n°6/2002 du Recueil des lois, sur les tribunaux et les juges en vigueur, on arriva effectivement à la création d´un système de conseils des juges créés à différents degrés du système judiciaire mais il s´agit d´organes consultatifs sans compétences décisionnelles réelles.

 
  • Facebook
  • RSS Feed