Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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République Tchèque

 


Oui. Premièrement, la Cour suprême est un membre de soi-disant Conférence permanente composée des cours suprêmes de la zone de l’Europe centrale (République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Slovénie et Croatie). Dans le cadre de cette collaboration une conférence a lieu chaque année avec un thème concret – dernière année la conférence organisé par la Pologne à Wieliczka avait pour le thème « Compétence de rendre des décisions en considération des droits fondamentaux en Union européenne reformée ».

Par ailleurs, des magistrats de la Cour suprême bénéficient chaque année dans le cadre de l’association du Réseau des cours suprêmes de l’UE du programme des stages de durée de deux semaines organisées par une unité organisationnelle EJTN. Six magistrats de notre cour ont déjà participé pendant 4 ans sur ce programme. Ils ont visité et ont fait connaissance avec des expériences des cours suprêmes en France, en Italie, en Autriche, en Allemagne ainsi qu’en Angleterre et en Écosse.

 
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