Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Oui, cela est possible dans le régime de la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères. Toutefois il faut distinguer si la décision a été rendue par une juridiction d’un Etat membre de l’UE ou par l’organe de l’Etat tiers. Dans le premier cas on va procédé selon des règles juridiques directement applicables de l’UE (notamment le règlement Bruxelles I et II bis) et dans le deuxième cas c’est la LDIPP qui sera applicable sous réserve que le traité internationale ne stipule différemment.

 
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