Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Propos final

 

Monsieur Jean-Louis GILLET

Secrétaire général de l’AHJUCAF


L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone


Mes chers amis, notre réflexion, notre action commune, qui s’accompagnent des efforts persévérants de notre association pour la diffusion du droit par le perfectionnnement incessant de sa base informatisée de données jurisprudentielles, sont aussi ponctuées de moments d’échange tel celui auquel nous venons de procéder.

C’est, rappelons-le, par les effets concrets qu’elle porte que vaut la décision de justice, et il est universellement considéré (notre Cour européenne des droits de l’homme l’a notamment rappelé) que le droit à un procès équitable englobe le droit à une exécution rapide et effective des jugements rendus, exigence qui fait peser sur les Etats une obligation positive d’organiser des instruments performants d’exécution.

Mais c’est aussi par les droits qu’il met en oeuvre et par tous ceux, souvent fondamentaux, qu’il respecte ou se garde de menacer que s’apprécie le processus d’exécution.

C’est là, pour des cours supérieures telles celles rassemblées ici, un terrain essentiel de réflexion et éventuellement de contrôle, et il y a peut-être, pour cette démarche, autant de pistes que de branches du droit concernées. Matières civiles, matières pénales, questions de droit public, c’est à des degrés forts divers que peuvent être impliqués, lorsque doivent s’exécuter les décisions, la puissance publique responsable de l’ordre, les parties impatientes ou inquiètes du dénouement de l’épisode juridictionnel, les tiers le cas échéant intéressés, les citoyens observateurs ou concernés, ou encore les médias objectifs ou critiques Un droit de l’exécution rassemble des normes souvent anciennes dans leur conception mais volontiers animées d’un courant rénovateur, des droits fondamentaux sont vite en cause, la crédibilité même des institutions juridictionnelles est fréquemment en jeu.

Importants ont donc été les échanges dont cette journée nous a offert l’occasion. Merci à tous d’avoir participé à son succès.

 
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