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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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On peut considérer que les dispositions garantissant l’indépendance des juges constituent également une garantie d’impartialité de la justice. Néanmoins chaque procédure judiciaire contient des éléments (dispositions spécifiques), qui garantissent directement le caractère impartial des décisions rendues par la justice. Ces dispositions prévoient l’exclusion de certains juges, et parfois, de certaines juridictions.

 
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