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Pologne, Cour suprême

 


Il existe des réponses légalement possibles en cas de diffamation contre un juge ou contre la Justice.

La personne qui a subi un préjudice peut engager et supporter une action privée en diffamation (article 212 du code pénal). La loi du 26 janvier 1984 - sur la presse (Journal de Lois N° 5, texte 24 modifiés) prévoit deux réactions possibles aux attaques publiées à la presse. Il s’agit de la demande de publication gratuite d’un article rectificatif ou d’une réponse (article 31, 32). La non-publication du rectificatif (il s’agit d’une obligation légale) ou de la réponse - entraîne une responsabilité pénale (article 46).

Le code civil prévoit la notion de l’atteinte aux droits personnels au sens de l’article 23 du code civil, ainsi que le rectificatif.

 
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