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Pologne

 


Le cas d’inspiration « volontaire » ne sont pas très nombreux. Les juges polonais utilisent le droit étranger avec l’intention de renforcer leur argumentation juridique [1]. Ce modèle change un peu à cause de l’adhérence de la République de Pologne à l’Union européenne et à quelques conventions multilatérales de droit uniforme, comme p.ex. la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM). Dans les arrêts rendus à la base de ladite Convention, la jurisprudence des autres États est traitée comme l’explication importante de ses règles. La Cour suprême prend en considération surtout l’article 7, 1ère al. de la CVIM comme l’expression du principe de son application uniforme. Quelques questions juridiques ont été jugé en ayant l’égard pour la jurisprudence allemande, autrichienne, néerlandaise etc [2].

[1Pour une exception particulière, v. p.ex. la résolution de la Cour suprême du 26 janvier 2005, III CZP 42/04 (OSNC 2005/9, pos. 149), expliquant la question de la prescription de la prétention concernant le paiement du taux d’intérêt ; la Cour s’est référée en autre au droit allemand et suisse, y compris aussi la jurisprudence de ces deux États.

[2V. en particulier les arrêts de la Cour suprême : du 11 mai 2007, V CSK 456/06 (OSNC 2008/6, pos. 65) ; du 9 octobre 2008, V CSK 63/08 (jusqu’à présent non publié).

 
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