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Pologne

 


La Pologne adhère à la culture « continentale » du droit basée sur l’acquis du droit romain (civil law family). Comme tous les systèmes de droit continentaux, l’ordre juridique polonais qualifie le droit étranger applicable à un litige comme un élément du droit et non celui du fait. Alors il n’y a pas d’aucune formalité qui précéderait l’application de la règle étrangère du droit matériel. Cette dernière doit être reconnue et appliquée ex officio par la cour même [1] . Les parties peuvent signaler la nécessité de se référer au droit étranger – mais elles ne sont pas obligées à le faire. L’exception de l’inapplicabilité du droit matériel particulier est recevable en tout état de cause, même dans le pourvoi en cassation [2] .

On croit que la règle du droit étranger n’est pas « recipé » et integré avec le système de droit domestique [3] .

Dans le cas de l’application du droit étranger, la loi procédurale limite l’étendue du principe « iura novit curia » (la cour connaît le droit) : en vertu de l’article 1143, 1ère al. CPC, il est permis au juge requis à porter la pétition au Ministère de la justice pour être donné d’un texte du droit étranger et pour expliquer la pratique étrangère judiciaire. La pétition est contraignant – le Ministère est obligé à la réponse. Une autre possibilité de gagner la connaissance nécéssaire pour rendre un arrêt est l’avis d’un expert dans le domaine du droit étranger donné (art. 1143, al. 3 CPC).

[1T. Erecinski, Prawo obce w postepowaniu cywilnym, Warszawa 1981, p. 190 et suiv.

[2V. en particulier l’arrêt de la Cour suprême du 9 mai 2007, II CSK 60/07 (OSNC 2008/5, pos. 53).

[3T. Erecinski, op. cit., p. 182-183.

 
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