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Pologne

 


La Pologne n’a jamais été le centre pour les relations économiques transnationales. Il est notoire que la majorité des grands litiges internationaux prend place à l’étranger, dans les juridictions plus « éprouvées », comme p.ex. la France, l’Angleterre ou la Suisse. Une ilustration pour ladite tendance peut être le différend entre le géant de la télécommunication « Deutsche Telekom » et une entreprise polonaise « Elektrim » sur la vente des valeurs de l’opérateur polonais de téléphonie mobile « Polkomtel ». Le litige devant le tribunal d’arbitrage était situé loin de Pologne, même si la partie défendeuse en vient.

Une autre indice, peut-être plus certain, est le nombre d’affaires devant la Cour suprême ayant une « élément d’extranéité ». Il y a peine quelque d’elles dans la perspéctive d’une année entière, même malgré le fait que l’adhésion de Pologne à l’Union européenne était un grand impulse à l’ouverture de notre pays à l’étranger [1] .

[1Selon les données du système informatique de la Cour suprême polonais (« Supremus »), le nombre des affaires ou les règles du droit international privé ont été appliquées germait comme suit : en 2004 – 7 ; en 2005 – 7 ; en 2006 – 1 ; en 2007 – 9 ; en 2008 – 6 ; en 2009 (jusqu’à la fin juin) – 1 ; le chiffre des pourvois en cassation maintienne au niveau similaire, avec une croissance légère (remarques de l’auteur –M. P.).

 
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