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Pologne

 


La compétence internationale d’attribution des cours polonaises ne dépend pas d’une « asujettissement » du défendeur à leur pouvoir, mais de facteurs objectifs. Le manque de son consentement ou sa inactivité dans le procès sont juridiquement irrelevants. Si le litige est suffisamment rattaché au territoire polonais, il n’y a pas d’obstacles pour rendre un jugement par défaut (art. 339 CPC), même contre une personne qui ne réside pas en Pologne et qui n’a pas donné son consentement à être partie dans le litige. Le cas échéant, un étranger peut seulement déposer le contredit indiquant p.ex. que sa résidence dans un autre pays a nui sa défense.

 
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