Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Ouverture du congrès

 

Maître Georges Moïse

Vice-président, président par intérim de la Cour de cassation d’Haïti


Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF


Honorable Madame la Juge en chef de la Cour Suprême du Canada,

Monsieur le Sous-ministre de la Justice,

Monsieur le Président de l’AHJUCAF,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs.

Vous allez m’excuser de faire un accroc au programme. Ce n’était pas prévu, mais j’ai senti la nécessité de dire quelques mots avant de procéder à l’ouverture des travaux.

J’ai été très touché de l’hommage rendu à la Cour de cassation d’Haïti, en particulier et en général aux magistrats haïtiens et aussi à Haïti. Je vous en remercie tant en mon nom personnel qu’au nom de mes collègues. Je profite de l’occasion et me fais un devoir de remercier particulièrement les différentes Cours suprêmes et de cassation, membres de l’AHJUCAF qui, dès la nouvelle de la catastrophe qui s’est abattue sur Haïti, se sont empressées par des messages de sympathie et de solidarité de partager mes douleurs et mes peines.
A ce moment-là, j’avais bien besoin de ces mots de réconfort. Ils m’ont aidé à me retenir sur la pente de la dépression vers laquelle je glissais dangereusement. En effet, il fallait avoir un sacré courage pour supporter la vue horrible de ces milliers de cadavres qui jonchaient les trottoirs des rues de la capitale, des centaines de bâtiments importants effondrés. Je frémis encore à l’idée que si le séisme avait eu lieu deux heures plus tôt, j’aurais été enfoui sous le tas de gravats auquel a été réduit notre Palais de Justice qui abritait la Cour de cassation et deux autres juridictions.

Il est effrayant, le bilan du séisme qui a dévasté Port-au-Prince et les agglomérations voisines sur plus d’une centaine de kilomètres. Près de 300 000 morts et disparus, autant de blessés, environ 125 000 maisons détruites ou endommagées, incluant presque tous les édifices publics et 80% des locaux scolaires. Plus d’un million de personnes vivant dans les rues et sur les places publiques, dans des abris précaires.

Des milliers de gens ont été ruinés en l’espace de 35 secondes. Le travail de toute une vie a été réduit à néant en ce court laps de temps. Beaucoup de larmes ont coulé car chacun avait perdu au moins un parent, un ami cher ou un collaborateur précieux. Des magistrats, des avocats, des membres du personnel judiciaire ont péri sous les décombres. Nous ne cesserons pas de sitôt de pleurer Maître Jacob Jean-Baptiste, ancien greffier en chef des cas administratifs de la Cour de cassation, correspondant national de l’AHJUCAF, dont le corps n’a été dégagé des ruines du Palais que deux mois plus tard. Sa fille unique, âgée d’une année à peine, mourrait de son côté à la même minute que son père au domicile de ce dernier. Je remercie l’AHJUCAF de l’hommage public qu’il lui a rendu par la voie de l’internet.
Un rude coup a été assené à la justice de la région métropolitaine de Port-au-Prince, où pratiquement se concentre toute l’activité judiciaire. La situation est d’autant plus tragique qu’au moment où la terre tremblait, des gardiens effrayés ou corrompus ont ouvert les portes du pénitencier national d’où se sont évadés plus de 4 000 détenus qui s’y trouvaient, parmi lesquels de dangereux bandits qui ont vite repris leurs pratiques de vols à main armée, de kidnappings et d’assassinats.

La Police fait de son mieux pour les reprendre, mais la justice n’est pas au rendez-vous pour les juger. Les tribunaux des zones touchées fonctionnent au ralenti. Le tribunal de première instance de Port-au-Prince est réduit au strict minimum : une Chambre Correctionnelle hébergée sous une tente et la Chambre des Référés. La Cour d’appel qui dessert quatre juridictions de première instance est également en dysfonctionnement, faute de local.

Quant à la Cour de cassation, le moins qu’on puisse dire est qu’elle végète, dépourvue de son mobilier disparu dans les ruines du Palais de Justice, avec les trois quarts de ses archives et dossiers en cours de traitement. Je profite de l’occasion pour, au nom de la Cour, remercier l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), qui est venue à notre secours en nous fournissant quelques équipements, quelques ordinateurs et imprimantes, classeurs métalliques, machines à écrire, ventilateurs, fontaines.

Nous espérons recevoir du matériel supplémentaire. Le pays a reçu à la suite du désastre des secours humanitaires de nombreux pays amis, parmi lesquels le Canada et la France, cette dernière soit seule, soit à travers l’Union Européenne. Nous leurs en sommes reconnaissants. Des promesses ont été faites. Des engagements ont été pris pour aider à la reconstruction d’Haïti, mais comme toujours ces promesses tardent à se concrétiser.

Pendant ce temps, l’économie nationale continue à s’étioler. Les réfugiés dans les camps sont battus par la pluie diluvienne, à la merci des inondations et leur cortège de maladies et d’épidémies, tout en priant Dieu d’épargner au pays les cyclones dévastateurs dont la saison vient de débuter.

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, excusez-moi de vous importuner avec mes jérémiades. Je sais que vous avez hâte de commencer vos travaux. Aussi, sans plus tarder, au nom de la Cour de cassation d’Haïti et en vertu des privilèges qui m’ont été accordés par les organisateurs, je déclare ouverts les travaux du troisième congrès de l’AHJUCAF. Merci

 
  • Facebook
  • RSS Feed