Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Ouverture des travaux

 

M. Ahmat AGREY

Procureur général de la Cour suprême du Tchad

Mme DIARRA Afoussatou THIERO

Ancien ministre, conseiller à la Cour suprême du Mali


Le droit des enfants


Monsieur le représentant de la Cour Suprême de Hongrie,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Cours Suprêmes et des Cours de Cassation, membres de l’AHJUCAF,

Monsieur le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie,

Excellence, Monsieur René ROUDAUT, Ambassadeur de France en Hongrie,

Monsieur le Directeur de l’Ecole de Formation des Juges de Hongrie,

Chers collègues des Cours Suprêmes et des Cours de Cassation, membres de l’AHJUCAF,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs.

Madame DIARRA Afoussatou THIERO, ancien ministre et conseiller à la • Cour suprême du Mali, aurait bien voulu elle-même procéder elle même au prononcé de la présente allocution et être à ses travaux, mais elle ne sera pas parmi nous pour raisons indépendantes de sa volonté.

C’est un honneur pour moi de prononcer son intervention, mais qui n’est pas avec le même cœur ou la même chaleur.

Il m’est un réel et agréable plaisir de prendre la parole dans cette belle
ville de Budapest à l’occasion de cette rencontre de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage le français, autour d’un thème aussi important que d’actualité qu’est la défense des droits de l’enfant à l’intérieur et à l’extérieur des frontières.
Mais, je voudrais avant toute chose m’acquitter d’un agréable devoir, celui de la reconnaissance à l’endroit des responsables du Bureau de l’AHJUCAF et de l’OIF qui nous ont permis de nous retrouver dans cette grande école de formation des juges de Hongrie, pour parler de la protection des droits de l’enfant.

Permettez-moi donc de remercier et féliciter tout d’abord les autorités hongroises qui ont donné leur accord pour la tenue de cette réunion.
La défense des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières
Mes remerciements s’adressent également au Représentant de l’OIF en Hongrie, à Monsieur Hugo Sada délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme, à Monsieur l’Ambassadeur de France à Hongrie, à Madame Patricia HERDT chargée des programmes à l’OIF et particulièrement à Monsieur Gabor SZEPLAKI-NAGY Conseiller du Président de la Cour Suprême de Hongrie pour leur disponibilité et leur engagement pour la réussite de notre réunion.

J’ajouterai à ces remerciements, ceux adressés au Directeur de l’Ecole de Formation des Juges qui ont ouvert les portes et les locaux de son école pour nous offrir un cadre agréable de réflexion et faciliter notre séjour.

Je voudrais enfin, adresser ma profonde gratitude au secrétariat de l’AHJUCAF pour avoir porter son choix sur ma modeste personne pour prononcer l’allocution d’ouverture de nos travaux. Je reste très sensible à cette marque de considération, qu’il me soit donc permis au nom de vous tous de dire grand merci de l’attention particulière dont nous jouissons depuis notre arrivée.

Monsieur le Président de la Cour Suprême de Hongrie ;

Mesdames et Messieurs ;

La Convention des Droits de l’Enfant aura vingt ans en novembre prochain et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant dix ans. En prélude à cette double célébration, parler de la défense des Droits de l’Enfant à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, démontre de tout l’intérêt que nous portons à la cause des enfants et surtout à l’application de ces instruments de haute portée juridique.
Pendant deux jours, nous aurons à échanger sur des sujets très importants qui sont : La CIDE elle-même, la parole de l’enfant devant les juridictions pénales, la parole de l’enfant qui fait l’objet de mesure de protection, la parole de l’enfant dans le cadre de la séparation judiciaire de ses parents, l’enregistrement de la parole de l’enfant et la visioconférence, en un mot, le droit à la participation de l’enfant à toutes les décisions le concernant.

Mesdames et Messieurs ;

Le droit à la participation des enfants à toutes les décisions qui les concernent, tel que défini dans la CIDE ne signifie pas la simple implication des enfants dans une structure politique. L’exercice du droit à la participation est un état d’être qui est entièrement lié au respect de la dignité des enfants, à leur image d’eux mêmes comme agent de leur propre développement. Le droit à la participation s’exprime dans l’éveil
des sentiments d’autonomie et d’autosuffisance ainsi que les concepts de solidarité et de responsabilité.

C’est pourquoi, écouter les enfants et assurer leur participation est nécessaire. Nous devons nous faire le devoir de respecter leur droit d’expression et de participer à toutes les questions qui les touchent, compte tenu de leur âge et de leur maturité d’esprit. C’est ainsi que nous veillerons largement à leur intérêt supérieur.

Mesdames et Messieurs, Honorables invités ;

La compréhension de la problématique de la défense des Droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, objet de nos discussions exige de nous une maîtrise de tous les problèmes auxquels ils sont confrontés :

D’une part à l’intérieur de nos pays, nous devons veiller à un respect de la CIDE et de sa mise en œuvre. Cela nécessitera une révision de certaines de nos mentalités et de nos législations nationales pour les mettre en phase avec la CIDE. Notre système judiciaire doit évoluer pour trouver des alternatives à l’emprisonnement et autres décisions concernant l’enfant.

D’autre part, l’ouverture des frontières nationales, la facilité des déplacements, la mobilité des travailleurs et l’érosion des barrières culturelles, outre les nombreux avantages qui les accompagnent, ont engendré une multitude de risques pour les enfants.
La traite et l’exploitation transfrontalière d’enfants et le déplacement international d’enfants du fait des guerres, des troubles civils ou des catastrophes naturelles sont aujourd’hui de très graves problèmes mondiaux.

Les enfants se trouvent aussi pris dans la tourmente de liens brisés avec les familles transnationales qui peuvent entraîner des conflits autour de la garde et le changement du lieu de résidence. Les dangers de l’enlèvement parental international, des problèmes de maintien des contacts entre l’enfant et ses parents vivant dans d’autres pays, des difficultés de recouvrement des aliments envers l’enfant à l’étranger et les pressions et gains exorbitants qui accompagnent parfois le placement transfrontière des enfants dans le cadre d’une adoption internationale ou d’arrangements de plus courte durée sont aussi des préoccupations auxquelles il faut répondre.

Comme le souligne la CIDE, la protection efficace des droits des enfants, par delà les frontières ne saurait être assurée sans coopération entre les Etats. Vous comprendrez donc aisément pourquoi nous nous sommes retrouvés ici à Budapest.

 
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