Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Ohada

 


Comme juridiction régionale, la CCJA est composée de juges ressortissants des Etats membres des l’OHADA. Ils peuvent être des magistrats professionnels, des professeurs d’université ou des avocats remplissant certaines conditions.

Ses membres sont élus pour un mandat de sept ans durant lequel ils siègent à titre permanent au sein de la Cour.
Au terme du mandat, les jugent peuvent réintégrer leurs anciennes professions.

 
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